Document d'archives : Procès-verbaux du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), arrêtés de création et de modification...
Titre :
Procès-verbaux du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), arrêtés de création et de modification des structures, visites de conformité.
Contenu :
Présentation du contenu
Le comité rend un avis sur les dossiers déposés par les différentes catégories d'établissements ou services concernant la structuration juridique (création, transformation, extension, fermeture). Le CROSMS apprécie le projet en fonction de son inscription dans le schéma départemental dont il dépend.
Cote :
2451 W 10
Inventaire d'archives :
2451 W - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, assistance éducative, mineur délinquant, mineur surveillé, protection judiciaire de la jeunesse, éducation surveillée