Document d'archives : Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). Section de la...
Titre :
Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel).
Contenu :
La Cour de justice de Toulouse a siégé du 21 octobre 1944 au 30 janvier 1951 et a prononcé 1260 arrêts.
Elle a rendu 537 décisions de 1944 à 1945 (numérotées de 1 à 538, les arrêts n° 100 et 364 n'existent pas, mais il y a un arrêt numéroté 203 bis) et 723 arrêts de 1946 à 1951 (numérotés de 1 à 726 mais les arrêts n° 70, 258, 629 n'existent pas).
La compétence de la Cour de justice et de la Chambre civique s'étend au département de la Haute-Garonne du 21 octobre 1944 au 31 mai 1945, ensuite elle couvre les 4 départements du ressort de la cour d'appel.
La Chambre civique de Toulouse a siégé du 15 novembre 1944 au 31 janvier 1951 et a rendu 1648 arrêts
Cote :
1918 W 1-50, 75, 78 / 2066 W 1142-1214, 1269-1272 / 2546 W 1-202 / 2807 W 4-10 / 3351 W 528, 723, 726, 727 / 3468 W 54-58 / 3555 W 278, 279, 281 / 3667 W 109, 219, 224 / 3808 W 5-10, 12-13, 15, 17, 20 002