Document d'archives : 1948.
Contenu :
Bordereaux mensuels d'envoi au trésorier-payeur-général des ampliations des décisions rendues par le Comité départemental de confiscation des profits illicites, avis de décisions.
Cote :
5766W/3
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Information matérielles :
papier