Document d'archives : Projet de décret portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine.
Contenu :
Ministère permanent : Culture et Communication.
Ministère : Culture.
Associations et fondations.
Date de parution au : 20 avril 1997. Journal officiel
Date du texte : 18 avril 1997.
Date de l'avis : 11 février 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Nicole Questiaux.
Cote :
Dossier n° 360058
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance