Document d'archives : Séances des 15 janvier 1977 (n°1 à 2) ; 27 janvier 1977 (n°1 à 18) ; 24 février 1977 (n°1 à 33)
Cote :
1528 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale