Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n°d'ordre de la matrice). Exercice 1943 ; 1940 : 22 (ville), 23 (communes rurales) ; 1941 : 15 (ville), 16 (communes rurales), 19 (ville), 20 (communes rurales), 22 (ville), 26 (ville), 27 ; 1942 : 9 (communes rurales), 10 (ville), 12 (ville), 13 (communes rurales) ; 1943 : 1, 2 (communes rurales), 3, 4, 5 (ville), 6 (communes rurales), 7 (ville), 8 (ville), 9 (ville), 10 (communes rurales), 11, 15 (communes rurales). Exercice 1944 ; 1940 : 24 (ville) ; 1941 : 28 (ville), 29 (communes rurales) ; 1942 : 14 (ville), 20 (ville), 21 (communes rurales) ; 1943 : 12 (ville), 13 (communes rurales), 14 (ville) ; 1944 : 1, 2, 3, 4, 5 (ville), 6.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
870W/35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1944
Langues :
Français
Description physique :
Papier