Document d'archives : AGRICULTURE : PRIX ET CONCURRENCE Marchés d'intérêt national (MIN) : préparation de propositions sur leur fonctionnement. ...
Titre :
AGRICULTURE : PRIX ET CONCURRENCE Marchés d'intérêt national (MIN) : préparation de propositions sur leur fonctionnement. PROJET DE LETTRE, PROJET DE NOTE, ANNEXES, DOCUMENTS JOINTS (NOTES)
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, fiscalité, impôt, loi de finances, marché financier, monnaie, taxe
Fonctions :
action gouvernementale, financement, relations internationales