Document d'archives : " Enregistrement des sentences d'audiences... ", inc. ( conservatoire et présidial). 1746-1749...
Titre :
" Enregistrement des sentences d'audiences... ", inc. ( conservatoire et présidial). 1746-1749
Cote :
B/4379
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
NC Non communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier