Document d'archives : Dossiers de tutelles de mineurs, lettres V - Z (1998).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2074W/15
Inventaire d'archives :
2074W Dossiers des tutelles des mineurs clôturés en 1982-1998
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1998
Langues :
Français
Description physique :
Papier