Document d'archives : Causes du vendredi. - Réception de de Me Decencière, notaire au Mècheet Bannerois. Ont signé : Dagoret, bailli ; Grangier,...
Titre :
Causes du vendredi. - Réception de de Me Decencière, notaire au Mècheet Bannerois. Ont signé : Dagoret, bailli ; Grangier, procureur fiscal ; Dargent, greffier ; Decencière le jeune, notaire impétrant. - Silvain Descombes, maître-maçon, contre François Garsonnin, marchand et syndic de la paroisse de Bannay. Condamnation du défendeur défaillant à 30 livres pour trois journées employées par le défendeur à titre d'expert. - Pierre Grangier, notaire, au lieu des Chaises, paroisse de Sainte-Gemme, contre Egrot, manoeuvre, et Françoise Delaporte, sa femme. Condamnation des défendeurs à payer la somme de 10 livres 7 sous pour timbre, contrôle, vacation et expédition d'un contrat de mariage. - Jean-Baptiste Gressin, le jeune, procureur à Sancerre, contre Jacques Bécueau, manoeuvre à Subligny Condamnation au paiement de la somme de 8 livres 13 sous pour frais, avances, salaires et déboursés dans l'affaire Bernardou, dans laquelle il occupait pour le défendeur. - Louis Millot, marchand, contre Honoré Servois, fermier du lieu des Chaises, paroisse de sainte-Gemme. Millot est renvoyé au sujet de la déclaration intentée contre lui par Servois condamné aux dépens, liquidés à 13 livres, non compris les droits du roi.. 1748-1790
Cote :
B/3405
Inventaire d'archives :
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Description physique :
Lieux :
Bannerois, pays de Bannay, BANNAY - commune, SANCERRE - commune, SURY-PRES-LERE - commune, Méche (Le), lieux-dit