Document d'archives : Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des...
Titre :
Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection.
Cote :
9 M 51
Inventaire d'archives :
Thèmes :
artisanat, contentieux fiscal, département, entreprise, fiscalité professionnelle, industrie, taxe d'apprentissage