Document d'archives : Suivi des comités techniques paritaires :
Contenu :
Présentation du contenu
dossiers de préparation des élections, procès-verbaux de séance (1993-1997) ; comité technique paritaire régional : procès-verbaux de réunion (1998-2003)
Cote :
1874 W 34
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Comités techniques paritaires spéciaux ; comité technique paritaire ministériel