Document d'archives : Parlement européen
Contenu :
Travaux des Commissions, suivi des conclusions des réunions et séances plénières : notes, rapports, ordres du jour, documentation, comptes rendus, correspondance, convocations, notes, discours (2003-2010).
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, suivi des travaux : télégrammes, comptes rendus, notes, correspondance (2004-2009).
Séminaire parlementaire, organisation de la session du 24 juin 2004 : documentation, correspondance, dossier de présentation, notes, compte rendu de réunion, documents de travail, programme, tableaux (2004).
Cote :
20190216/4