Sénéchaussée criminelle. - Procédures : contre divers accusés de vol avec effraction, terminées par des sentences : condamnant l'un aux galères à perpétuité, mettant l'autre hors de procès ; - contre plusieurs accusés d'assassinat prémédité. – Sentence condamnant l'un à 3 ans de bannissement, l'autre à 5 ans de galères, deux contumaces à 3 ans de bannissement. – Information contre Anne Ducasse, accusée de vol sacrilège avec effraction. – Sentence condamnant ladite Ducasse à être pendue, après avoir été préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire (torture). – Information à la requête de Marguerite Hébrard, veuve de noble Jean de Roussignol, écuyer, sieur de La Salle, ci-devant major de la ville de Marienbourg, contre le sieur de La Pagésie, accusé d'avoir volé un cheval. - Procédure contre la mémoire de Pierre Laroque, avocat, accusé d'être mort relaps.

B 313

Cours et juridictions d'Ancien Régime