Impositions de l'Etat, 1899-1902 Voeu du Conseil général en faveur d'une modification du Code forestier au sujet des droits d'usage et des délits forestiers, 1903 Argent-Double, périmètre : échange avec Mme Azalbert, 1901-1903 Auriac, commune : litige avec l'Etat au sujet de droits d'usage dans le domaine de l'Horte, 1908-1919 Ayguebonne, forêt domaniale : litige avec la commune de Caudiès au sujet des droits d'usage, 1829 ; concession de droits d'usage à la commune de Gincla, 1852 Bac-de-Quillan, bois : litige avec les communes de Quillan et de Ginolles au sujet de la propriété, 1817-1819 Bec et Boucherouge, forêts domaniales : projet de concession de droits d'usage à la commune de Campagne-de-Sault, 1829-1854 Belvis, Camurac, Galinagues, Lapradelles-Puilaurens, Rodome et Salvezines, communes : fixation des droits d'usage, 1944 La Benague et la Plaine, forêts domaniales : litige avec la commune de Belcaire au sujet des droits d'usage, 1885-1887 Bétouze, bois : revendication de droits d'usage par la commune de Camps, 1853 Boucheville, forêt domaniale : litige avec la commune de Montfort au sujet des droits d'usage, 1829-1842 La Braquette, forêt domaniale : revendication de droits d'usage par la commune de Pradelles-Cabardès, 1836-1852 Callong et Picaussel, forêts domaniales : changement de destination d'une coupe affouagère délivrée à la commune de Belvis, 1860-1862 ; réclamation de la commune de Belvis contre une vente d'arbres secs, 1874 Callong-Mirailles, forêt domaniale : revendication d'une parcelle, 1922 Canelle et Niave, forêts domaniales : bordereau d'expédition au préfet d'un dossier sur les droits d'usage de la commune de Niort-de-Sault, 1858 Caunes, commune : dommages causés à une propriété par la. construction d'un barrage, 1880 Citou, série domaniale : projet d'échange avec M. Revel, 1944 La Dreille, forêt domaniale :.conflit avec la commune de Palairac à propos de l'exercice d'un droit d'usage, 1819-1820 En-Malo, Fanges et Gesse, forêts domaniales : échange avec la société méridionale de transport de force, 1909-1911 En-Malo-Bac-Estable, forêt domaniale : vidange de produits forestiers à travers une forêt privée, 1910 ; construction d'un refuge, 1912 Fanges, forêt domaniale : projet de concession de droits d'usage à la commune de Saint-Louis-et-Parahou, 1829-1853 ; demande de maintien des droits d'usage présentée par la commune de Saint-Julia-le-Bec, 1829-1853 ; projet de concession de droits d'usage à la commune de Puilaurens, 1851-1860 ; changement de destination de bois délivré à M. Cassereuil, 1861 Félines-Termenès, commune : question de propriété soulevée par la construction d'un chemin vicinal, 1908

19860174/25

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...