Document d'archives : Commission consultative départementale des baux ruraux : procès-verbaux des réunions et arrêtés concernant le cours moyen des...
Titre :
Commission consultative départementale des baux ruraux : procès-verbaux des réunions et arrêtés concernant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des fermages (1958-1962), dossiers de réunions (1959-1964); tribunaux paritaires de baux ruraux : révision des listes électorales (1959-1961).
Cote :
472 W 8