Zone d'aménagement concerté. - La Croix Blanche à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et FLEURY-MEROGIS (dossier n°12), création du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) par arrêté préfectoral du 03/10/1969 ; délibération du SIVOM du 09/12/1970 demandant la création d'une ZAC ; création par arrêté préfectoral du 09/11/1971 approuvant le plan d'aménagement de zone et des équipements publics ; arrêté préfectoral du 29/07/1975 autorisant l'adhésion de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE au SIVOM ; délibération du SIVOM du 23/08/1978 adoptant la modification du plan d'aménagement de zone ; avis des services sur enquête publique ; registres d'enquête de FLEURY-MEROGIS et SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ; conclusions du commissaire-enquêteur ; arrêté préfectoral approuvant le nouveau plan d'aménagement de zone le 11/09/1979 ; délibération du SIVOM du 30/03/1982 tenant compte des modifications d'implantation et introduisant les règles d'implantation à proximité des transports en commun ; adoption du projet de modification du plan d'aménagement de zone et du règlement d'aménagement de zone par le SIVOM le 19/06/1986 ; arrêté d'enquête publique du 19/08/1986 ; modification approuvée le 29/10/1986 ; délibération du 23/04/1988 ; arrêté d'enquête publique des 16/08 et 04/10/1988 ; dossier soumis à enquête publique ; publicité ; registres ; rapport du commissaire-enquêteur ; avis sous-préfecture et région ; modification approuvée le 15/12/1988.

1661W/57

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.