Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Contenu :
Rapporteur : BLOT Jacques.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 18 novembre 2003 et en assemblée générale le 20 novembre 2003. Ce dossier contient un protocole.
Cote :
Dossier n° 369287
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie