Document d'archives : Tutelles majeurs : dossiers de Roy à S (1983-1994).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2110W/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1994
Langues :
Français
Description physique :
Papier