Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Fonctions : 
"338-339. Adresses et délibérations de districts, villes et communautés - 2 dossiers.",19 - 1790,Archives nationales,C//118,Assemblée nationale constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791),"Révolution française (1789-1799), assemblée constituante, débat parlementaire, élection aux Etats généraux de 1789",législation