Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Testament d'André-Maximilien Gaucherel (signature: Gocherel), marchand joaillier, et de Jeanne Carpentier, son épouse, rue

Date : 1731 - 1731

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Titre :

Testament d'André-Maximilien Gaucherel (signature: Gocherel), marchand joaillier, et de Jeanne Carpentier, son épouse, rue Saint-Louis.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude X, relevé exhaustif des actes, 7 avril-1er juillet 1731, 1er janvier-16 mai 1732 (378 actes) , par Thierry Boudignon, 2006-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/X/419

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis de LA FOSSE, 7 avril 1731 - 21 juin 1748 (étude X)

Personnes :

Carpentier, Jeanne, Gaucherel, André-Maximilien, Gocherel, André-Maximilien

Lieux :

Saint-Louis (rue)

Type de document :

Activité :