Document d'archives : - Domaines concédés à des sociétés - Délimitation de la concession - Remise des terrains acquis par l'Etat à la société...
Titre :
- Domaines concédés à des sociétés - Délimitation de la concession - Remise des terrains acquis par l'Etat à la société COFIROUTE [correspondance] (1983-1987)
Cote :
2256
Thèmes :
déclaration d'utilité publique, installation annexe d'autoroute, plan, servitude, société d'économie mixte, travaux publics