Document d'archives : Echange de correspondances, conventions.
Cote :
1849 W 11
Inventaire d'archives :
1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2023.
Délai
30 ans
Première année communicable
2023