Document d'archives : Justice

Contenu :

Le major et le prévôt de Rochefort sont invités à remettre chacun un mémoire sur leurs prétentions à l'égard de leur compétence juridique.
Tables Ardouin, tome 4, page 308

Cote :

MR 1E74 (Microfilm MR MI 23), folio 11

Où consulter le document :

Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD)

Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD)

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