Document d'archives : Justice
Contenu :
Le major et le prévôt de Rochefort sont invités à remettre chacun un mémoire sur leurs prétentions à l'égard de leur compétence juridique.
Tables Ardouin, tome 4, page 308
Cote :
MR 1E74 (Microfilm MR MI 23), folio 11
Inventaire d'archives :
Dépêches échangées entre le ministre et son intendant à Rochefort, de 1672 à 1740 - Tome 4