Document d'archives : Construction d'un bâtiment pour les archives.

Contenu :

Lettre et décret des procureurs de la langue, demandant l'envoi du plan et du devis du bâtiment projeté. Dans la lettre, il est en outre question de mainlevée de séquestre de commanderies, des améliorissements, des terriers de la Râcherie, du droit d'imprescriptibilité non reconnu par le parlement de Besançon (Malte, 9 janvier 1739). — Autre approuvant le plan et le devis s'élevant à la somme de 26.000 livres, remerciant le bailli de Lyon, qui a fait don de l'emplacement, et nommant commissaires pour suivre les travaux, les chevaliers de Valin, de Grôlée, du Saillant, les commandeurs Ragon et de Ruffé et le maréchal de Caissac, receveur (12 août, 7 septembre). — Décret du grand maître, portant approbation de ceux de la langue et du Trésor, portant qu'une avance de 26.000 livres sera faite au prieuré d'Auvergne, qui, pour la rembourser, lèvera une imposition de 2.600 livres pendant dix ans (2 octobre). — Lettres de la langue, annonçant l'envoi du décret d'approbation, d'un autre, établissant une taxe sur les commanderies pour le remboursement des avances du trésor, d'une quittance d'un acompte payé par le chevalier de Vilvoisin sur la ferme de La Vinadière et du règlement du différend entre les sociétaires, courriers et marguilliers de St-Georges de Lyon (25 octobre 1739, 3 juin 1740). — Décret du conseil portant répartition, au prorata de leurs charges, entre les commanderies du grand prieuré, d'une imposition annuelle de 2.951 l. 10 s., pour remboursement de l'avance faite par le trésor (3 juin 1740). — Approbation, par la langue, d'autres plan et devis comprenant l'aménagement d'un logement pour le receveur (22 août). — Lettre des procureurs du trésor, annonçant qu'ils consentent un prêt de 20.000 livres, remboursables en dix ans, avec intérêt de 3 0/0, et qu'ils ajouteront à cette somme ce qui sera nécessaire pour élever d'un étage le bâtiment des archives (10 novembre). — Délibération de la langue, concluant à ce qu'une contribution soit demandée au trésor pour le logement du receveur et confirmant les pouvoirs des commissaires (18 juillet 1741). — Plans des archives et du logement du receveur, parafés par les chevaliers de Vallin, de Grôlée et le sieur Roche. — Conventions entre les commissaires et l'architecte Jean-Baptiste Roche, à qui il est fait une avance de 38.000 livres (18 novembre), conventions approuvées par le chapitre, le 3 juin 1742. — Devis des travaux à exécuter, qui devront être terminés le 24 juin 1743. — Délibération du trésor, par laquelle, sur l'exposé fait par la langue des frais imprévus nécessités par la construction du logement du receveur, il consent à contribuer pour 6.625 livres, à prêter 6.000 livres sans intérêts et à contribuer, en outre, à la moitié des nouvelles dépenses (15 février 1743). — Lettre annonçant l'envoi de cette délibération et de l'approbation du grand-maître (18 mars). — Lettre de la langue, annonçant l'envoi de la décision du trésor et avisant du séquestre de la commanderie de Morterolles (27 mars). — Devis et procès-verbal d'adjudication au sr Roche, au prix de 14.850 livres, des travaux à exécuter pour élever d'un second et d'un troisième étage le bâtiment des archives (13 juin, 15 juillet). — Plan du second étage. — Délibération de la langue au sujet du refus du trésor de contribuer aux nouvelles dépenses pour ce bâtiment, et du séquestre de la commanderie du chevalier de Sales, qui n'avait pas remboursé les 10.000 livres à lui prêtées pour le rétablissement de ses moulins (12 août). — Lettre annonçant l'envoi de cette délibération et accusant réception d'une caisse de linge (12 août). — État des travaux exécutés et de ce qui reste à faire au 12 novembre 1743. — Copies de la lettre écrite à la langue par les commissaires de Grôlée et de Vallin, pour donner explication de la nécessité dans laquelle ils se sont trouvés de dépasser les devis (15 novembre). — Délibération de la langue approuvant les constructions nouvelles et lettre annonçant l'envoi de cette délibération (9 janvier 1744). — Décret du Conseil autorisant le trésor à consentir à la langue un nouveau prêt de 8.000 livres (29 mai). — Minute du procès-verbal de réception des travaux. — Projets de circulaires à adresser aux commandeurs pour le remboursement des sommes avancées par le trésor (1748). — Décret du grand maître Pinto, portant répartition sur les commanderies d'une taxe annuelle de 4.000 livres, pour remboursement des 53.550 livres avancées par le trésor (29 août 1748), — Sceaux plaqués de la langue, des grands maîtres Raymond, Despuig, Emmanuel Pinto, du chapitre ; cachet de la langue.

Cote :

48H698

Inventaire d'archives :

48H - Ordre de Malte

Description physique :

Portefeuille
Importance matérielle :
32 pièces, papier, 3 plans, 10 cachets.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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