Document d'archives : Recours : registre.
Contenu :
Présentation du contenu
Le jury statue sur les demandes de radiation du service actif pour raison de santé.
Mauvais état.
Cote :
4 U 33/504
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Justice de paix de saint-Martin-de-Ré, commission administrative, commission cantonale de révision
Thèmes :
juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, service national