Document d'archives : Créations et transfert d'offices de notaires en Algérie.- Création et candidatures : correspondance, notes, rapports, décrets,...
Titre :
Créations et transfert d'offices de notaires en Algérie.- Création et candidatures : correspondance, notes, rapports, décrets, délibérations des conseils municipaux, états des produits des études, relevé des répertoires des notaires pour les exercices 1846-1848 à Oran et Mostaganem (1846-1908). Transfert de Miliana à Affreville et candidature : correspondance, notes, rapports du procureur général, délibérations communales (1884-).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)
Thèmes :
action publique, examen, formation professionnelle, organisation professionnelle, personnel, retraite, tarif
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, procédure disciplinaire, statistique