Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : CONDÉ (Maison du Prince de) § Mariage de Guillaume PETIT, officier de Maison du Prince de CONDÉ, demeurant en son hôtel, en...

Date : 12 janvier 1648

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Titre :

CONDÉ (Maison du Prince de) § Mariage de Guillaume PETIT, officier de Maison du Prince de CONDÉ, demeurant en son hôtel, en présence de plusieurs valets de chambre ou officier de la Maison du Prince de CONDÉ

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 ; 2022Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/186

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1645 - décembre 1654 (étude II)

Lieux :

Condé (hôtel de)

Type de document :

contrat de mariage

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