Document d'archives : 15 janvier
Cote :
2 U 3/3039
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2028
Observations :
Commentaire
Contient également un croquis
Lieux :
Saintes (Charente-Maritime, France ; commune), La Clisse (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
abus de fonction, agression sexuelle, attentat à la pudeur par personne ayant autorité, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs