Document d'archives : Note sur une question relative au cumul d'une pension civile et d'une pension militaire.
Contenu :
Rapporteur : de RICHEMONT LEMERCIER DE MAISONCELLE-VERTILLE Philippe.
Cote :
Dossier n° 99171
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Reliquat de documents de la section des Finances ([1819]-1956).