Document d'archives : Affaires générales et diverses sur les prises d'eau : redevance, installations défectueuses, réglementation (1928 1931)....
Titre :
Affaires générales et diverses sur les prises d'eau : redevance, installations défectueuses, réglementation (1928 1931). Andouillé-Neuville. - Etangs du Bouessay, demande de prise d'eau du maire (1921). Betton. - Bief du Haut-Chalet et du Gacet, occupation du domaine public (1932-1934). Bourg-des-Comptes. - Moulin du Gailieu, demande de prise d'eau de Eresmeau propriètaire (1922). Dol. - Alimentation de la gare : règlement de prise d'eau par la compagnie des chemins de fer de l'ouest (1893-1899). Fougères. - Alimentation de deux machines à vapeur (1866-1876). La Gouesnière. - Etablissement d'une alimentation de machines de la gare (1890-1892). Guichen. - Demande de M. Lediolin, propriétaire du moulin de la Bouëxière (1922). Demande de M. Bougeart distillateur au Glanret (1923...1935). Prise d'eau face à la carrière de Malroche par la société des carrières de Bretagne, remplacement (1933). Guipry. - Demande de M. Belamy minotier (1928-1929). Laillé. - Retrait d'autorisation à M.Huchet entrepreneur à Rennes (1933-1934). Laignelet. - Alimentation d'un lavoir, demande (1895-1896). Lanrigan. - Etang de Combourg, demande de prise d'eau présentée par le maire (1921). Lécousse. - Vanne, demande de règlement (1893- 1894). Martigné-Ferchaud. - Alimentation de la gare, prise d'eau dans l'étang (1880-1896). Melesse. - Demande de M. Barthelémy entrepreneur (1935). Messac. - Demande de Mme Lorim (1921-1926). Demande de MM.Vallet et Moliné distillateurs (1928-1929). Demande par la coopérative agricole La Fermière (1929-1932). Demande de M. Trémège entrepreneur et des chemins de fer de l'état (1935-1936). Montauban. - Alimentation des locomotives du chemin de fer de la Brohinière à Ploërmel, demande (1883). Montreuil-sur-Ille. - Règlement de la prise d'eau de Société distillerie de Montreuil sur Ille (1928...1930). Transfert de l'autorisation de MM. Marçais et Durand (1932). Demande de renouvellement de la Société anonyme Tanins Rey (1933). Paimpont. - Construction d'un barrage, demande d'autorisations d'établir une prise d'eau (1880). Alimentation d'une machine à vapeur (1892). Pléchatel. - Demandes de M.SIMON minotier au Plessis-Bardoult (1922...1934). Demandes de M.Rio distillateur (1928-1929). Substitution d'autorisation par la société La Meunière d'Ille-et-Vilaine(1929...1934). Plerguer. - Demande de transfert d'autorisation par M.Renard (1935-1936).
Cote :
7 S 230
Inventaire d'archives :
Service hydraulique. Association syndicale des digues et marais de Dol - 7 S