Saint-Gervais-en-Vallière.- Usurpations sur un pâquier communal dit les Landes ; homologation d'un partage de deux cantons de terres incultes entre M. de Châtillon, seigneur de Cercy, et les habitants de ce village ; traité avec le recteur d'école, moyennant la jouissance de 4 journaux de terrain et 36 livres de gages ; construction d'un pont et d'un aqueduc pour assainir les rues du village de Champseuil ; amodiation des communaux (terres et prés) ; transaction entre les habitants dudit Champseuil et le curé de Chevigny au sujet d'une usurpation de terrain ; comptes de l'échevin de Champseuil, pour les années 1779-1788 ; paiement du contingent des habitants de Chaublanc dans le prix de la reconstruction du presbytère de Saint-Gervais-en-Vallière ; anticipations sur un canton de bois appartenant à la communauté de Chaublanc, autorisation de plaider. Homologation d'un règlement pour le champoyage sur le territoire du village de Neuvelle ; autorisation d'interjeter appel d'une sentence qui condamne les habitants dudit village à 2,000 livres d'amende, pour délits dans les bois.

C 157

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840