Document d'archives : 06/05/1799 - 17/06/1799

Cote :

4Q4/2/14/1

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Melun

Conditions d'accès :

Date de communicabilité : 18/06/1849

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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