Document d'archives : 1771-1774

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Présentation du contenu
- 1-2. Plainte de Nicolas Ally, avocat en Parlement, bailli et gruyer du comité de Grancey (Côte-d'Or), pour empoisonnement de son réservoir à poisson. - Monitoire (4 juin-19 août). - 3-4. Demande de monitoire par Joseph Veuillotte, manouvrier à Varenne (Yonne), au sujet de l'incendie qui a consumé sa maison. - Monitoire (10 juillet). - 5-13. Procédure extraordinaire pour le procureur fiscal du bailliage ducal de Langres, contre un particulier accusé d'avoir volé un bichet de blé au préjudice de Laurence Bourdaux, femme de Jean-Baptiste Carré, de Brevoines (25 juillet-1772, 29 mai). - 14-15. Plainte de Michel Godard de Belvoir, de Bussières-les-Nonnes (aujourd'hui Buxières-lès-Belmont) pour bris de clôture. - Monitoire (3 septembre). - 16-34. Procédure contre Simon Dapremont, prêtre, curé de Dampierre, accusé « d'avoir fait à différentes fois l'ouverture des troncs de l'église sans en rendre compte, d'avoir laissé, par sa négligence, mourir plusieurs personnes sans sacrements, de n'instruire point la jeunesse, d'avoir laissé prescrire et soustraire entre ses mains des billets et effets dépendants d'une succession et dont il était le dépositaire, de s'être transporté et rendu dans des fêtes nocturnes en habits travestis, d'avoir confessé fréquemment et même des personnes du sexe dans sa maison, d'avoir de fréquentes familiarités et des relations dangereuses avec des personnes du sexe..., en un mot d'avoir par sa conduite irrégulière et criminelle, au lieu d'édifier sa paroisse, d'y laisser un scandale continuel et toujours subsistant » (9 septembre-1774, 2 août). - 35-36. Lettres de compulsoire en faveur de Georges-Marie Sergent, épicier à Châlons-sur-Marne, en vue de la recherche d'une sentence de l'officialité de Langres, en date du 23 décembre 1728, relevant Joseph-Vincent Pérignon, ancien lieutenant du régiment de la Marine, des vœux qu'il avait prononcés en l'abbaye d'Auberive. - Procès-verbal constatant que ladite pièce n'a pas été retrouvée (13-21 septembre). - 37. Demande de réaggrave par Nicolas Ally, bailli du comté de Grancey (22 novembre). - 38-39. Plainte du procureur fiscal au bailliage, ville et comté de Tonnerre (Yonne), pour vol au préjudice de François Aubert, courrier des lettres de la ville de Tonnerre. - Monitoire (23 novembre). - 40-41. Plainte des héritiers de Me Jean Vinot, prêtre, curé de Braux, pour détournement au préjudice de la succession. - Monitoire (11 décembre). - 42-43. Plainte d'Agnan Voillemont, de Rizaucourt, pour vols à son préjudice (28 décembre). - 44-46. Information, et procès-verbal de fulmination du bref de dispense du second degré d'affinité et du quatrième degré de consanguinité entre Gérard Robinet et Marie Moniot, de Courcelles-Val-d'Esnoms (1772, 15 janvier-11 mars). - 47-48. Demande de monitoire par le procureur fiscal ès obédiences de l'église de Langres, au sujet de l'assassinat de Françoise Guidot, femme de Jean Moussu, d'Heuilley-le-Grand. - Monitoire (23 janvier). - 49-52. Bref de dispense du second degré de consanguinité et du troisième degré d'affinité entre Claude-Nicolas Breton, arpenteur-géomètre, et Marie-Anne Blavoyer, veuve de Me Claude Chevallier, procureur au bailliage, de Vendeuvre. - Requête des parties, information de l'official et procès-verbal de fulmination dudit bref (8 février-13 avril). - 53-56. Plainte d'Edme Germain, de Thiéffrain (Aube), contre Pierre Germain, son frère, pour coups et blessures (11 février-7 mars). - 57-71. Procédure extraordinaire à la requête du promoteur général contre Simone Petite, fille majeure, demeurant à Langres, qui affecte de se présenter journellement à la sainte table quoiqu'elle ne se confesse point depuis des années (14-28 février). - 72-73. Plainte de Jean-Baptiste Mareschal, greffier de la justice d'Arthonnay (Yonne), pour surcharge des mots essentiels de la minute d'une enquête faite en ladite justice et pour mutilation d'un inventaire de minutes du greffe d'Arthonnay. - Monitoire (16 mars). - 74-76. Plainte du procureur fiscal au bailliage et gruerie de Vendeuvre (Aube), pour mutilation d'arbres et incendie dans un bois appartenant à messire Guillaume Pavée de Provenchères, écuyer, seigneur de Vendeuvre. - Monitoire (13-25 mai).

Cote :

G 1141

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 75 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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