Document d'archives : Exercices 1830-1833.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 1 O 1.
Cote :
1 O 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2017
Commentaire sur la communicabilité
Incommunicable
Institutions :
Thèmes :
administration, administration générale, arrondissement, circonscription territoriale, finances communales, finances locales, finances publiques, juridiction, justice, organisation judiciaire