Document d'archives : Versement 1033 W
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux des commissions de suspension (1978-1979). Décisions judiciaires (1978-1979). Dossiers d'accidents de la route, de taux d'alcoolémie (1979). Statistiques de police et gendarmerie (1975-1978). Communiqués de presse (1975).
Cote :
1033 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de la circulation. Service des retraits de permis de conduire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 novembre 1981
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10
Thèmes :
accident des transports, administration publique, alcoolisme, automobiliste, transport routier