Document d'archives : Rapport à fin d'arrêts sur les comptes du trésorier-payeur général (TPG) du Val-d'Oise - Gestions 1999 à 2004 - Cahier n° 95.
Contenu :
Liasse 1.
Cote :
20190485/218
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (2000, 2003-2007).