Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Quittance par Pierre de La Bruyère, Conseiller et argentier du Roi, demeurant rue Neuve, paroisse Saint-Paul, à François...

Date : 15 mai 1601

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Titre :

Quittance par Pierre de La Bruyère, Conseiller et argentier du Roi, demeurant rue Neuve, paroisse Saint-Paul, à François Gervaise, conseiller du Roi, receveur général des Tailles en Normandie.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/344

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre de ROSSIGNOL, 9 octobre 1578 - 1612 (étude XIX)

Personnes :

Gervaise, François, La Bruyère, Pierre de

Lieux :

Saint-Paul (paroisse), Neuve (rue)

Type de document :

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