Document d'archives : Titres de propriété : instances entre les époux Fournier-Petithuguenin et leurs créanciers (1823-1833). Instance entre les époux...
Titre :
Titres de propriété : instances entre les époux Fournier-Petithuguenin et leurs créanciers (1823-1833). Instance entre les époux Maillot et Martin (1825). Copie d'une donation portant partage par Jean-Claude Fournier à Claude Fournier, son fils, et aux enfants Maillot ses petits enfants (1832). Procès entre Me Verbois, notaire à Voray, et les sieurs Fournier et Maillot, de Rigney (1829-1833). Quittance pour Claude Fournier (1827-1839).
Cote :
106 J 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
FOURNIER (Claude), FOURNIER (Jean Claude), MAILLOT, MARTIN, PETITHUGUENIN (Thérèse Rosalie), VERBOIS (Maître)