Document d'archives : Titres de propriété : instances entre les époux Fournier-Petithuguenin et leurs créanciers (1823-1833). Instance entre les époux...

Titre :

Titres de propriété : instances entre les époux Fournier-Petithuguenin et leurs créanciers (1823-1833). Instance entre les époux Maillot et Martin (1825). Copie d'une donation portant partage par Jean-Claude Fournier à Claude Fournier, son fils, et aux enfants Maillot ses petits enfants (1832). Procès entre Me Verbois, notaire à Voray, et les sieurs Fournier et Maillot, de Rigney (1829-1833). Quittance pour Claude Fournier (1827-1839).

Cote :

106 J 27

Inventaire d'archives :

106J - Archives de la famille Demandre

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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