Document d'archives : 1765-1772.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, portant : — autorisation de l'entreprise d'Antoine-Michel Perrache, pour l'agrandissement et l'assainissement de la partie méridionale de la ville de Lyon ; — échange entre le Roi et Madeleine Jouvencel, veuve de Jean-Marie Gaudin, des maisons et emplacement que celle-ci possédait à Versailles, pour y placer les écuries de la comtesse de Provence, contre les domaines de Feurs et de Donzy et la seigneurie de Villechenève ; — autre échange entre le Roi et François Thoinet et Henri-François du Rosier de six portions de bois, pour être réunies à la forêt de Senonches, contre les domaines, terres et seigneuries de Montbrison, Châtelneuf et Marcilly-le-Châtel. — Provisions d'offices. — Alignements dans la traverse des villes donnés par les trésoriers de France, commissaires du Roi pour les ponts et chaussées.
Cote :
8C124