Document d'archives : Délibérations de l'assemblée municipale du canton : registres des procès-verbaux. 20 brumaire an IV - 9 thermidor an IV
Cote :
1L/1523
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1796
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier