Inventaire des titres trouvés dans l'hôtel de ville de Vannes dont la clé était détenue par Jean-Baptiste Lucas, sénéchal du comté de Largouët et syndic de Vannes (1734). Extraits des registres de délibérations de la communauté de Vannes (1677-1769). Affaire Le Boulh 41 contre la communauté de Vannes (1769). « Mémoire sur le n° 7 des afféagements » (s. d. [ap. 1754]). Mémoire 42 rendu dans l'affaire contre M. Ulliac [adjudicataire de l'impôt ?] (s. d. [ap. 1767, 8 avril]). Délibération 43 prise dans l'affaire contre les cordeliers concernant l'imposition (s. d. [1760-1769]). Procès-verbal d'état de la mesure du quart de perrée pour les grains à Vannes (1767, 23 novembre) 44 . « Noms des couvreurs qui ont travaillé au feu, rue du Lyon d'or, le 2 juin 1763. » (s. d. [juin-juillet 1763]) 45 . Mémoire remis à la communauté de ville concernant l'établissement d'un consulat à Lorient (1769, 14 avril). Procédures engageant la communauté de ville de Vannes, contre les marchands de vin de Vannes (1761-1768) ; concernant des droits à percevoir sur le collège de Vannes : production de titres (1762, 21 avril), liste du personnel (s. d.), correspondance (1762-1765) ; contre les huissiers Le Fraper et Nicolas concernant le paiement de frais supplémentaires (1763-13 juin) ; requête par les dominicains (s. d. [1764]) ; contre René Frezo, fermier des moulins du Duc et des Lices : sentence rendue au présidial de Vannes l'obligeant à faire les réparations aux moulins (1767) ; exploit remis à la communauté de ville de Vannes (1767). Correspondance active et passive adressée au(x) maire(s) et à la communauté de Vannes (1762-1763).

21 C 485

Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne