Tribunal de simple police de Huelgoat, désignation du maire de La Feuillée pour remplir les fonctions du Ministère public : correspondance (21 septembre 1939).

Condamnations : notifications (1872-1935).

Pupilles de la nation, notification d'adoption par la Nation : extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de Châteaulin (1918-1948).

Conseil de famille des mineurs Claorec, mise en place : extrait des minutes du greffe du Tribunal (14 septembre 1837).

Rectification d'actes d'état civil : notifications de jugement, correspondance (1846-1929).

Citations à prévenu (1872-1889).

Jury d'assise, préparation de la liste : convocation (16 juillet 1931)

Signification d'expertise d'un cheval (1890).

Condamnés libérés, paiement des frais de route : correspondance (1881).