Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Renonciation à usufruit et donation par Marie Rivet, veuve d’Albert Simon, propriétaire, demeurant 4 bis rue d’Astorg, au profit...

Date : 31 mai 1872

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Titre :

Renonciation à usufruit et donation par Marie Rivet, veuve d’Albert Simon, propriétaire, demeurant 4 bis rue d’Astorg, au profit des héritiers et représentants de Jacques Gustave Simon.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1246

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Rivet, Marie, Simon, Albert, Simon, Jacques Gustave

Lieux :

Astorg (rue d')

Type de document :

donation, renonciation

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