Document d'archives : Sabres.
Cote :
1458 W 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2038
Institutions :
Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes), Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes). Greffe détaché (Sabres, Landes)
Thèmes :
enregistrement judiciaire, juridiction, justice, justice civile