Document d'archives : Dossier n°105 : Avenant (2eme) au bail du 08/12/2003 du 13/12/2005 ; adresse : Chevaleret (rue du), n°142, 75013 Paris.
Cote :
3902W 4
Inventaire d'archives :
3902W - Pôle urbanisme d'utilité publique. - Actes domaniaux de l'année 2005.
Informations sur le producteur :
Producteur: Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Fournisseur: Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Thèmes :
acquisition domaniale, administration, aliénation domaniale, biens nationaux, domaine immobilier, finances publiques, propriété publique