Document d'archives : Dossiers de tutelle de personnes mineures, lettres H-Le (1996)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2043W/78
Inventaire d'archives :
2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe (1935-2003)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier