Document d'archives : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1816 /...
Titre :
Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1816 / publié par J. B. Jalbert, ancien jurisconsulte et greffier en chef de la Cour de cassation, membre de la Légion d'honneur. 1816 Paris imprimerie de J. Smith 1816
Cote :
205 J 1-12
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (592 p., 136 p., 30 p.) ; 26 cm.
Personnes :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation