Document d'archives : Ouverture et transfert, autorisation : registres, dossiers (arrêtés, correspondance, états, extraits de délibérations, demandes,...
Titre :
Ouverture et transfert, autorisation : registres, dossiers (arrêtés, correspondance, états, extraits de délibérations, demandes, avis, déclarations, certificats, affiches, carte postale, rapports).
Cote :
4 M 223 à 226
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.12