Document d'archives : Dossiers du 2 janvier 2007 : n°1-630470 ; n°2-626649 ; n°3-522249 ; n°4-506457 ; n°5-630368 ; n°6-604178 ; n°7-623402 ;
Titre :
Dossiers du 2 janvier 2007 : n°1-630470 ; n°2-626649 ; n°3-522249 ; n°4-506457 ; n°5-630368 ; n°6-604178 ; n°7-623402 ; n°8-700001.
Cote :
1556 W 1
Inventaire d'archives :
Tribunal administratif de Nîmes : dossiers de procédure (2007) - 1556 W